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ARTICLE PREMIER – Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par la ECONOSTRUM.INFO (ci-après le « Prestataire ») auprès de ses clients, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses […]

Conditions générales de vente